Limitation de 200 vente au Marché

[Danodel]

Salut !

J'ai décidé recemment de vendre tout mon stock de carte sur le marché (ce qui met du temps ^^). Par contre maintenant j'ai une limite de 200 que j'ai atteint, et pour en vendre plus, Steam me demande de remplir un formulaire.
Il y a bien une FAQ mais en anglais, et même si je me débrouille, certain truc me semblent pas très clair voir très vague

Ducoup ma question :
Concrètement en étant en France ça change quoi que je le remplisse ? J'aurais une taxe sur chacune de mes ventes ou un truc comme ça ? Ou c'est une banal formalité et je pourrais vendre le reste de mon stock de carte sans me soucier de ça

Merci d'avance :)

[Salarung]

En étant en France tu ne risques rien, c'est une banale formalité. En vérité c'est pour déterminer si tu es aux Etats-Unis, auquel cas tu paierais un impôt de type ISF. Les pauvres. Vendre 200 items à 3 centimes et être taxé...

[🤘👅🤘]

Originally posted by Valve:

Taxes et limite des 200 objets vendus

Pourquoi ai-je reçu un e-mail me demandant de fournir des documents complémentaires ?

Si vous n\’êtes pas citoyen américain, et dans le cas où vous nous auriez préalablement fourni une adresse aux États-Unis, il est possible que nous vous demandions des documents complémentaires pour valider votre statut de citoyen non-américain. Valve emploie un service de validation tiers (actuellement, Compliance Technologies International (CTI)) pour la réception et la validation des documents complémentaires. Le service tiers ne peut en aucun cas utiliser ou divulguer d\'informations à votre sujet dans d\'autre but que la validation de vos documents pour Valve, et sera contractuellement tenue d\'assurer la confidentialité et la sécurité des informations reçues.
Steam fournira-t-il le formulaire 1099 en se basant sur mes transactions effectuées sur le Marché de la Communauté ?

Nous sommes tenues par l\'Internal Revenue Service des États-Unis de consigner les ventes brutes dans le Formulaire 1099 qu\'ils nous fournissent, des contributeurs citoyens américains ou résidant aux États-Unis qui totalisent plus des 200 ventes sur le Marché pour une valeur brute supérieure à 20 000$ sur l\’année civile, notez que tous les comptes de ce contributeur seront comptés. Si vous êtes citoyen américain ou résidez aux États-Unis et dépassez ces deux plafonds, alors nous transmettrons le montant des ventes brutes à l\'IRS et vous fourniront le Formulaire 1099 correspondant.

Dois-je payer l\’impôt sur le revenue s\'appliquant aux ventes effectuées via le Marché de la Communauté ?

Chaque pays a des lois différentes concernant la taxation des transactions digitales. Si vous êtes citoyen américain et résidez aux États-Unis, comme nous l\'expliquons plus haut, nous sommes contraint de réunir les renseignements d\'identification de contribuable des personnes participant à plus de 200 transactions sur l\’année civile, mais nous ne transmettons ces informations à l\'IRS des États-Unis que si la somme équivalente à ces ventes brutes excède 20 000$. Au final, il ne tient qu\'à vous de déterminer, le cas échéant, le montant de vos en-cours d\’impôts, et dans le cas où des questions subsisteraient, nous vous conseillons de consulter votre conseiller fiscal.

Pourquoi dois-je fournir des documents supplémentaires alors que je n\'ai pas atteint la limites des 200 objets vendus ?

Nous envoyons la demande très tôt de sorte que vous ayez le temps de remplir les documents de la façon la plus précise possible. La validation par le service tiers peut prendre du temps, et si vous atteignez la barre des 200 objets vendus sans que vos documents soient validés, vous ne pourrez plus vendre d'objets supplémentaires jusqu\’à temps que la validation soit effectuée.

Qu\'arrivera-t-il si je choisis de ne pas fournir ou remplir les documents supplémentaires ?

Steam ne vous obligera pas à fournir les renseignements supplémentaires, cependant si vous décider de ne pas nous les fournir et atteignez la limite des 200 objets vendus sur le Marché, vous ne serez plus en mesure de lister de nouveaux items. Puisque le formulaire ne s\'applique pas aux achats effectués sur le Marché, vous pourrez toujours acheter des objets sur le Marché de la Communauté.

Suis-je soumis aux taxes, TVA et/ou autres taxes de transaction pour les transactions auxquelles je participe sur le Marché de la Communauté ?

Chaque pays a des lois différentes concernant la taxation des transactions digitales. La plupart des juridictions ne requièrent pas que des individus s\'enregistrent, collectent ou payent des taxes de vente, TVA ou utilisent des taxes en relation avec des ventes occasionnelles quand ils ne sont pas considérés comme vendeurs "professionnels". Toutefois, il est de votre responsabilité de déterminer les obligations fiscales des ventes que vous effectuez sur le Marché de la Communauté. Pour de plus amples informations et dans le cas où des questions subsisteraient, nous vous conseillons de consulter votre conseiller fiscal. Notez que, en ce qui concerne nos frais administratifs, si des taxes de vente, TVA ou autre taxes sont dues sur ce paiement, nous serons responsable du paiement de ces taxes.

[Danodel]

Merci pour vos réponse !
Ducoup j'ai remplis le ptit formulaire et j'éspère ne pas recevoir le fisc bientôt :)
XAN j'ai aussi réussi à trouver ça, mais c'est justement pas clair, en gros ça dit juste "ça dépent" et que pour les USA y a une taxe, mais les autres pays c'est pas spécifier si y a un truc ou pas

[🤘👅🤘]

Pour nous les Français cela ne change rien car nos lois sont differentes.

Edit:
en gros, tu ne risques rien sauf si tu es américain sur le sol Français.

[Danodel]

Originally posted by ⫷✌ 𝓧𝓐𝓝 ✌⫸:

Pour nous les Français cela ne change rien car nos lois sont differentes.

Ca marche merci :) !